Faut-il déposer un permis de construire pour une piscine ?

Vous avez envie d’installer une piscine dans votre jardin mais vous vous posez des questions sur les contraintes ou les impératifs légaux ? Nous vous aidons à y voir plus clair dans cet article dédié au permis de construire pour une piscine.

Vous avez choisi votre modèle de piscine ? Sachez que selon le cas, vous pourrez avoir besoin d’un permis de construire. Le permis de construire n’est pas systématique, mais est requis au-delà d’une certaine taille de piscine et selon ses caractéristiques.

Piscines enterrées et permis de construire

Pour les piscines enterrées de moins de 10m2, aucune procédure légale n’est à réaliser. Pour les bassins entre 10m2 et 100m2, vous devrez réaliser une déclaration préalable en mairie, mais le permis de construire n’est pas requis.

En revanche, pour les piscines de plus de 100m2, vous devrez demander un permis de construire.

Piscines couvertes et permis de construire

Dans le cas des piscines couvertes avec un abri, en plus des conditions énoncées ci-dessus, il faut tenir compte de la hauteur de l’abri. Un abri de plus de 1m80 de hauteur nécessitera un permis de construire.

Piscines hors sol et permis de construire

La piscine hors sol est une piscine qui n’est pas enterrée, comme son nom l’indique. Il existe des piscines hors sol gonflables (tubulaires) ou des piscines hors sol en kit. Dans les deux cas, ce qui va jouer ici, c’est la durée d’installation de sa piscine qui va faire la différence.

A la base, le permis de construire n’est pas une obligation pour les piscines hors sol, dès lors qu’elles ne sont installées jusqu’à 3 mois maximum dans l’année. 

Si cette période dépasse 3 mois, alors il faudra procéder à une déclaration préalable en mairie si votre piscine ne dépasse pas 100m2, ou déposer un permis de construire si elle est plus grande.

Et pour les piscine polystyrène ?

Une piscine polystyrène est une piscine enterrée réalisée avec des blocs à bancher en polystyrène. Si elle fait moins de 100m2, n’a pas d’abri ou alors inférieur à 1m80 de hauteur, vous n’aurez pas besoin de permis de construire.

Attention, ce n’est pas parce qu’un permis de construire n’est pas obligatoire qu’il ne faut pas équiper sa piscine de dispositifs de sécurité ! Un accident est vite arrivé, les barrières de piscine, bâches de piscine ou encore alarmes de piscine ont un réel intérêt.

Comment procéder pour déposer un dossier de permis de construire ?

Pour déposer une demande de permis de construire, c’est au service urbanisme de la mairie qu’il faudra vous adresser. Ils vous demanderont de présenter un dossier contenant différents éléments (formulaire CERFA 13406-02, plan de situation, plan de masse, plan de coupe du terrain, notice du projet, photographie du terrain, aperçu de la future piscine).

Comptez en général 2 mois avant refus ou acceptation de votre projet.

Notez que toutes ces informations sont indicatives et que dans tous les cas, nous vous conseillons de vous rapprocher de votre mairie, service urbanisme, pour connaitre tous les éléments. Il n’est pas rare que certaines mairies ajoutent des contraintes (couleur du revêtement, ou type de filtration, autorisation de rejet à l’égout,) en fonction de la situation géographique de la prochaine piscine.

N’hésitez pas contacter nos experts de la piscine pour toute question !

A bientôt sur www.piscines-polybloc.fr !